Les News MCA Group... — Legislation
Logiciels de caisse certifiés : une obligation depuis le 1er janvier 2018
Afin de lutter contre la fraude à la TVA, la loi de finances pour 2016 a instauré l’obligation à compter du 1er janvier 2018 d’enregistrer les paiements au moyen d’un logiciel de comptabilité ou d’un système de caisse sécurisés et certifiés.
L'interdiction de vapoter est effective depuis le 1er Octobre 2017
Depuis le 1er octobre 2017, il est interdit de vapoter dans certains lieux. Il faut distinguer entre les lieux fermés et couverts destinés aux salariés, et ceux recevant du public. Pourtant tous les salariés du secteur des CHR sont concernés, et dans certains cas, votre clientèle ...- Tags: Legislation Toutes les News
Respect de la chaîne du froid et de la traçabilité : les températures légales
Deux décrets du 21 décembre 2009 et du 8 octobre 2013 fixent respectivement les règles sanitaires applicables aux articles de commerces de détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animales et denrées alimentaires ou autres qu'animales ou denrées alimentaires.
Hygiène alimentaire : contrôles renforcés l'été dans les restaurants
L'été, les restaurateurs sont souvent dans la ligne de mire des services de la Direction Départementale de la Protection des Populations. En 2016, 17500 contrôles ont été effectués.
Restaurateurs : quelles sont vos obligations ?
Petit rappel des certains aspects réglementaires vis-à-vis des consommateurs. Au risque d'être mis à l'amende !
