Information Corona Virus :
Afin de veiller à la santé de nos collaborateurs, la vôtre, ainsi qu'à celle de tous nos concitoyens,
le 
traitement et l'expédition des commandes MCA Group est suspendu jusqu'à nouvel ordre.
Merci de votre compréhension.

Pack Spécial Restaurant 2020 - (10 Affichages Obligatoires Spécial Restaurant)

Avis produits
Description du produit
99.00€ HT. 120.00€ HT.

Livraison Chronopost en 24/48h max

 18% d'Économie (soit 21.00€) par rapport au prix unitaire de chaque affichage.

1 stylo écriture permanente + 1 stylo écriture effaçable offerts .

● LIVRAISON OFFERTE en 24/48h

● Spécificité :

Pack réunissant 10 affichages obligatoires Spécial Restaurant (soit 11 panneaux, dont 2 Affichages Interdiction de Fumer) :

● Cadre réglementaire & juridique :
. Code du Travail & Personnel & Consignes de Sécurité : Code du Travail, Ordonnance n°2014-699 du 26 juin 2014 et à la Loi n°2016-832 du 24 juin 2016
. Marianne République à Visage Découvert : loi n° 2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public (articles 1 à 7)
. Protection des Mineurs & Répression de l'Ivresse Publique (pour Consommation sur Place): Code de Santé Publique Articles (L.3342-1 et suivants) et Arrêté du Ministère de la Jeunesse et des Sports du 27 janvier 2010
. Lavages des Mains : règlement EU 852-2004 du 29/04/2004 et arrêté du 21/12/2009.
. Informations Allergènes : article R 112 -11 et suivants du Code de la Consommation, Règlement de l'UE n° 1169/2011 du 25 octobre 2011, Décret n°2015-447 du 17 avril 2015..
. Origine des Viandes Bovines : décret n° 2002-1465 du 17 décembre 2002.
. Interdiction de Fumer : décret 1386 du 15 décembre 2006, article L 8812-2 du Code du Travail, articles R.3512-2 à 3512-9 et R.3515-2 à R.3515-3 du Code de la Santé Publique, Arrêté du 3 janvier 2007 du Ministère de la Santé.
L'article R. 3511-2 précise que tout établissement a l'obligation d'apposer : 1 panneau visible de l'extérieur, 1 panneau à chaque entrée, et 1 panneau dans chaque salle.
Le défaut de ce type d'affichage est passible d' une amende comprise entre 150€ et 375€.
. Interdiction de Vapoter : loi du 26 janvier 2016 et décret du 25 Avril 2017.

 Si votre cuisine est équipée au gaz, les affichages "Gaz en Cuisine" sont obligatoires (2 affichages : "Consignes de Sécurité" et "Emplacement de la Vanne", pour 29€ HT seulement). Voir les 2 affichages Gaz en Cuisine.


● 
Caractéristiques :
Tous les affichages obligatoires du Pack Spécial Restaurant sont en sticker plastifié haute résistance, effaçable et lavable, avec les dimensions suivantes :
. Code du Travail & Personnel & Consignes de Sécurité : H 50 cm / L 60 cm / poids 120 g
. Marianne République à Visage Découvert : H 30 cm / L 21 cm / poids 26 g
. Protection des Mineurs & Répression de l'Ivresse Publique : H 30 cm / L 21 cm / poids 26 g
. Lavage des Mains : H 30 cm / L 21 cm / poids 26 g
. Informations Allergènes : H 29 cm / L 42 cm / poids 52 g
. Origine des Viandes Bovines : H 30 cm / L 21 cm / poids 26 g
. Interdiction de Fumer : H 21 cm / L 15 cm / poids 12 g
. Interdiction de Vapoter : H 21 cm / L 15 cm / poids 12 g
Interdiction de Fumer & Vapoter : H 21 cm / L 15 cm / poids 12 g

Expedition en 24h chrono


 > Voir tous les Produits MCA Group > Voir tous les Affichages Obligatoires

Ces articles pourraient aussi vous intéresser...