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L'interdiction de vapoter est effective depuis le 1er Octobre 2017

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L'interdiction de vapoter est effective depuis le 1er Octobre 2017

L'interdiction de vapoter dans certains lieux est effective depuis ce dimanche 1er Octobre 2017. C'est le décret du 25 avril 2017 relatif aux conditions de l'interdiction de vapoter qui vient d'entrer en application. Où ?, quand ?, comment ? : le décret précise les conditions d'application de la Loi de Modernisation du Système de Santé en ce qui concernent les lieux de travail.

Ce qui change depuis le 1er octobre ...

L'interdiction concerne les lieux de travail, et elle rend obligatoire une signalisation apparente qui rappelle l'interdiction de vapoter et, le cas échéant, ses conditions d'application dans l'enceinte des lieux concernés. Par exemple, il faut entendre comme lieux de travail soumis à l'interdiction de vapoter les locaux recevant des postes de travail fermés et couverts, et affectés à un usage collectif, à l'exception des locaux qui accueillent du public.

Les lieux dans lesquels il est désormais interdit de vapoter

et soumis à l'affichage de l'interdiction, sont : 

  • les locaux clos et couverts affectés à l’ensemble des salariés. Il s'agit des locaux d’accueil et de réception, les cuisines, ceux affectés à la restauration collective, les salles de réunion et de formation, les salles et espaces de repos, les vestiaires, les locaux réservés aux loisirs, à la culture et au sport ou encore les locaux sanitaires ;
  • les bureaux collectifs ou de type Open Space (à l'exception des bureaux individuels, donc).
Dans tous les cafés, hôtels et restaurants disposant de tels lieux à destination de leurs salariés l'interdiction de vapoter est donc effective, et l'affichage obligatoire.

    Le vapotage est-il autorisé dans les bars, restaurants et discothèques pour la clientèle ?

    Le décret du 25 avril 2017 n'interdit pas le vapotage dans les bars, restaurants, snacks ou discothèque. Mais l'interdiction de vapoter peut être effective, dans 2 cas : 

    • s'il existe un arrêté municipal s'appliquant à l'ensemble des bars, restaurants, snacks et discothèques de la commune. L'information du public par affichage du panneau "Interdiction de Vapoter" devient alors obligatoire
    • si vous avez inscrit l'interdiction de vapoter au sein du règlement intérieur de votre établissement. Si tel est le cas, alors l'information du public par affichage du panneau "Interdiction de Vapoterdevient alors obligatoire.

    Les sanctions prévues

    Les vapoteurs qui ne respectent pas l'interdiction peuvent faire l'objet d'une contravention de 2e classe (de 35 € jusqu'à 150 €) à l'encontre des personnes qui méconnaissent l'interdiction de vapoter ainsi qu'une contravention de 3e classe (68 € jusqu'à 450 €) pour les responsables des lieux où s'applique l'interdiction qui ne mettent pas en place la signalisation. 

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    • Alexande Gueydon