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Les News MCA Group... — Legislation

Restos de plage : le décret qui fait des vagues

Restos de plage : le décret qui fait des vagues

Sur des sables mouvants. Depuis plus de 10 ans, les "plagistes" se battent contre la réglementation imposée en matière d'installation sur le littoral.
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Affichage obligatoire : la taxe de séjour

Affichage obligatoire : la taxe de séjour

Les communes peuvent réclamer aux vacanciers qui séjournent sur leur territoire de s'acquitter d'une taxe. Son montant peut varier entre 20 centimes et 4 euros.
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Débits de boissons et communes touristiques : le nouveau calcul

Débits de boissons et communes touristiques : le nouveau calcul

Le décret du 10 mai 2017 vient de déterminer un nouveau mode de calcul de la population des communes en intégrant les populations saisonnières pour les débits de boissons de 3ème catégorie.
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Allergènes : les obligations des restaurateurs

Allergènes : les obligations des restaurateurs

Les allergènes s'affichent dans les restaurants ! Depuis le 1er juillet 2015, les professionnels de la restauration ont l'obligation d'afficher les allergènes présents dans les plats à la carte.
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Interdiction de fumer ou de

Interdiction de fumer ou de "vapoter" : ce qu’il faut savoir

Quelles sont les interdictions et les restrictions posées par la loi en matière de consommation de tabac comme en matière de cigarette électronique ?
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Moyens de paiement : quelles sont les règles ?

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Sur la question des moyens de paiement, dans quelle mesure peut-on toutefois opposer un refus à un client ?
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