Les News MCA Group... — Legislation
Restos de plage : le décret qui fait des vagues
Sur des sables mouvants. Depuis plus de 10 ans, les "plagistes" se battent contre la réglementation imposée en matière d'installation sur le littoral.
Affichage obligatoire : la taxe de séjour
Les communes peuvent réclamer aux vacanciers qui séjournent sur leur territoire de s'acquitter d'une taxe. Son montant peut varier entre 20 centimes et 4 euros.
Débits de boissons et communes touristiques : le nouveau calcul
Le décret du 10 mai 2017 vient de déterminer un nouveau mode de calcul de la population des communes en intégrant les populations saisonnières pour les débits de boissons de 3ème catégorie.
Allergènes : les obligations des restaurateurs
Les allergènes s'affichent dans les restaurants ! Depuis le 1er juillet 2015, les professionnels de la restauration ont l'obligation d'afficher les allergènes présents dans les plats à la carte.- Tags: Legislation Toutes les News
Interdiction de fumer ou de "vapoter" : ce qu’il faut savoir
Quelles sont les interdictions et les restrictions posées par la loi en matière de consommation de tabac comme en matière de cigarette électronique ?- Tags: Legislation Toutes les News
Moyens de paiement : quelles sont les règles ?
Sur la question des moyens de paiement, dans quelle mesure peut-on toutefois opposer un refus à un client ?- Tags: Legislation Toutes les News
