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Conditions Générales d'Utilisation

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Les CGU en bref

  • Site gratuit, accessible à tous, sans obligation de créer un compte (articles 1 et 2).
  • Vos achats sont régis par nos Conditions Générales de Vente.
  • Paiement 100 % sécurisé : MCA Group n'a jamais accès à vos données bancaires (article 7).
  • Vos données : accès, rectification, suppression sur simple demande à contact@mca-group.fr (article 6).
  • Une question ? 04 98 07 87 05 ou contact@mca-group.fr.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) encadrent l'accès et l'utilisation du site mca-group.fr, édité par la société MCA GROUP (SAS MCA), SAS au capital de 1 000 euros, RCS Toulon 799 105 713, dont le siège social est situé 424 Rue de Lisbonne -Espace Coralia-, 83500 La Seyne-sur-Mer (France).

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Article 1 – Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais d'accès (matériel, connexion) restent à la charge de l'utilisateur. MCA GROUP s'efforce de maintenir le site accessible en permanence, mais peut l'interrompre pour maintenance ou mise à jour, sans que sa responsabilité puisse être engagée.

Article 2 – Compte client

La création d'un compte client est facultative : il est possible de commander sans compte. L'utilisateur qui crée un compte s'engage à fournir des informations exactes et à garder ses identifiants confidentiels.

Article 3 – Informations publiées

Les informations réglementaires présentées sur le site (affichages, licences, documents obligatoires) sont données à titre informatif et mises à jour régulièrement. Elles ne remplacent pas les textes officiels ni le conseil d'un professionnel du droit.

Article 4 – Propriété intellectuelle

Les textes, visuels, photographies, logos et mises en page du site sont la propriété exclusive de MCA GROUP. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite est interdite (article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle).

Article 5 – Liens

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Article 6 – Données personnelles et cookies

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Article 7 – Paiement sécurisé

Les paiements en ligne sont chiffrés et traités par une plateforme certifiée PCI DSS. MCA GROUP n'a jamais accès aux données bancaires de ses clients. Détails sur la page Paiement sécurisé.

Article 8 – Modification des CGU

MCA GROUP peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en ligne au moment de la consultation du site.

Article 9 – Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de Toulon.

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