Panneau de Licence GR (Grande Restauration) / Var (83)

● Tarifs selon la matière :
  . Sticker : 8.90€ HT
  . PVC Anti-UV : 19.90€ HT

● Livraison en 24/48h max. : 4.30€ HT (gratuite dès 60€ d'achat HT)

Ce modèle de Licence Grande Restauration (GR) est spécifique au département du Var (83).
Une variante est également exigée pour le département des Alpes Maritimes (06). 
Pour tous les autres départements, la Licence Grande Restauration (GR) n'existe pas, et seule la Licence Restauration  s'applique. Se reporter au modèle suivant : Licence Restauration France Entière.
Cette Licence Grande Restauration (GR) est obligatoire dans tous les établissements de restauration du Var (83) proposant des boissons alcoolisées du groupe 4 (rhums, tafias, alcool de vins, cidres, poirés, liqueurs anisées édulcorées et autres liqueurs édulcorées) en accompagnement d'un repas.

● Cadre réglementaire & juridique :
Article 3321-1 et suivants de la Loi du 24 septembre 1941, réglementant le régime des Licences et leur affichage. Le défaut d'affichage est passible d’une amende contraventionnelle de 1.500€ pour les personnes physiques et 7.500€ pour les personnes morales.

● Caractéristiques :
  . dimensions : hauteur 25 cm / largeur 18 cm.
  . version PVC-Anti UV : poids 150 g. / épaisseur 3 mm.