■  Affichages & Documents Obligatoires aux Normes Octobre 2024 ■ 
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Affichage Code du Travail & Personnel & Consignes de Sécurité

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Code du Travail, Tableau du Personnel & Consignes de Sécurité.
Affichage obligatoire présentant toutes les informations légales et obligatoires à porter à la connaissance des salariés et édictées par le Code du Travail : coordonnées de l'Inspection du Travail, services d'urgence, service santé au travail, consignes en cas d’incendie, convention collective applicable, règlement intérieur, évaluation des risques professionnels, liste des membres du CHSCT, horaires de travail, repos hebdomadaire, dérogations aux horaires de travail, ordre des départs en congés, lutte contre les discriminations, égalité de rémunération entre les hommes et les femmes, articles relatifs au harcèlement moral et sexuel, interdiction de fumer, et modalités d'accès au Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels (en vente ici).

L'application au 1er septembre 2022 de la Loi n° 2022-401 du 21 mars 2022 relative à la protection des lanceurs d'alerte rend obligatoire la modification de l'article 225-1 du Code Pénal sur ce panneau.
Il doit désormais être cité in extenso dans sa nouvelle version interdisant la discrimination d'un salarié "en qualité de lanceur d'alerte, de facilitateur ou de personne en lien avec un lanceur d'alerte"
Voir notre article relatif à cette nouvelle disposition instituant la protection des lanceurs d'alerte.


● Cadre réglementaire & juridique :

Affichage obligatoire dans toute entreprise comptant au moins 1 salarié, conformément au Code du Travail, à l'Ordonnance n°2014-699 du 26 juin 2014 et à la Loi n°2016-832 du 24 juin 2016.  Le défaut de ce type d'affichage est passible d'amendes comprises entre 450€ et 1500€.

● Caractéristiques :
  . dimensions : hauteur 50 cm / largeur 60 cm / poids 120g.
  . matière : sticker haute résistance, réinscriptible, effaçable et lavable.

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