Information Corona Virus :
Afin de veiller à la santé de nos collaborateurs, la vôtre, ainsi qu'à celle de tous nos concitoyens,
le 
traitement et l'expédition des commandes MCA Group est suspendu jusqu'à nouvel ordre.
Merci de votre compréhension.

Affichage Emplacement Fumeur

Avis produits
Description du produit
9.00€ HT.

Livraison Chronopost en 24/48h max
● Livraison en 24/48h : 4.30€ HT (gratuite dès 80€ d'achat HT)

● Spécificité : 

Affichage obligatoire dans les établissements recevant du public et proposant un espace fumeur. Conforme aux obligations d'information en vigueur : mention interdiction - de 18 ans, risques pulmonaires et cardiaques, n° d'appel Tabac Info Services.

● Cadre réglementaire & juridique :
Décret 1386 du 15 décembre 2006, article R. 3511-2 et R3511-6 du Code de la Santé Publique. Interdiction portée de 16 à 18 ans depuis le 11/03/2011.  Le défaut de ce type d'affichage est passible d'amendes comprises entre 450€ et 1500€.

● Caractéristiques :
  . dimensions : hauteur 21 cm / largeur 15 cm / poids 12 g.
  . matière : sticker haute résistance lavable.

Expedition en 24h chrono


 > Voir tous les Produits MCA Group > Voir tous les Affichages Obligatoires

Ces articles pourraient aussi vous intéresser...