■  Affichages & Documents Obligatoires aux Normes Novembre 2024 ■ 
■ Livraison en 24/48H max. & Gratuite dès 60€ HT ■

Garanties & Livraison

Conditions de Livraison

Affichages obligatoires fabriques en France

LIVRAISON EN 24/48H MAX
FRAIS DE PORT OFFERTS A PARTIR DE 60€ D'ACHAT HT.

 

Conditions de Livraison


Article I – Zone de Livraison & Principes de Livraison

La boutique MCA Group livre ses articles en France Métropolitaine exclusivement.
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande, à la rubrique « Adresse de Livraison ».
Toutes nos livraisons sont effectuées par La Poste (Groupe DPD) via COLISSIMO, service de livraison en 24/48h ouvrées, maximum, avec suivi.
Un code et numéro de suivi web COLISSIMO vous est adressé dès enregistrement de votre commande par MCA Group, et ce pour suivi de votre livraison.

 

Article II – Garantie s’exerçant sur les Produits Livrés

Tous les produits fournis par MCA Group bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à MCA Group qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange, de remboursement ou de rétractation (voir notre formulaire de rétractation) peuvent s’effectuer via notre formulaire de contact , par email à contact@mca-group.fr, par téléphone au 04 98 07 87 05, ou par voie postale à l’adresse suivante : MCA Group, 730 Boulevard de Léry 83500 La Seyne-sur-Mer (France), dans un délai de trente jours après livraison.

 

Article III - Tarif forfaitaire & Livraison Offerte dès 60€ d’achat

Le montant de la participation au frais d’expédition est forfaitairement fixé à 4.30€ HT (soit 5.16€ TTC).
Cependant, pour toute commande supérieure ou égale à 60€ HT la livraison est gratuite  et entièrement supportée par MCA Group.

 

Article IV - Mode et Délais de Livraison

Le délai de livraison communiqué lors de la validation de la commande est donné par notre prestataire COLISSIMO. En cas de retard dans l’expédition, le client sera informé par voie téléphonique ou électronique.
Toutes les livraisons sont assurées et indiquées comme étant réalisées par le prestataire COLISSIMO en 24 ou 48 heures ouvrées, maximum.
Ainsi, toute commande passée pour la France métropolitaine du lundi au vendredi avant 17h00 est livrée 24 ou 48 heures ouvrées avant 18h00. Les commandes passées le week-end sont livrées le mardi, avant 18h00. 

Stylo(s) offert(s) avec votre commande.
Lors d'une commande d'article inscriptible vous est offert un stylo MCA Group permanent et lors d'une commande d'article réinscriptible vous est offert un stylo MCA Group effaçable. Ces 2 types de stylos sont offerts dans la limite de 1 exemplaire de chaque type par commande. Ainsi, et par exemple, la commande de 10 affichages Origine des Viandes ne donnera pas lieu à l'expédition de 10 stylos effaçables mais d'un seul.

 

Article V – "Satisfait ou Remboursé" et  Délai de rétractation : Conditions – Délai – Modalités d’exercice pendant 14 jours

Le client dispose d’un délai de quatorze jours (14 jours), conformément aux dispositions de l’article L.211-18 du code de la consommation, pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, sans avoir à motiver sa décision.

Le contrat conclu entre le client et la société « MCA GROUP » est un contrat de vente de biens. Conformément aux articles L.211-18 et L.221-19, le délai de quatorze jours est un délai franc et commence à courir le lendemain à 00h du jour de la réception des biens commandés et prend fin à 00h du dernier jour du délai. Toutefois, si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Afin d’exercer ce droit, le client devra adresser à la société « MCA GROUP » et ce, avant l’expiration du délai de rétraction soit :

  • le formulaire type de rétractation fourni (voir le formulaire de rétractation) mis à disposition par la société annexé à la commande du client, et disponible sur le site mca-group.com .
  • soit une déclaration dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.

Cette renonciation devra être notifiée soit :

  • par voie électronique à l’adresse email suivante : contact@mca-group.fr
  • par voie postale à l’adresse du siège social : 730 Boulevard de Léry, 83500 La Seyne sur Mer

Le client devra procéder au renvoi ou à la restitution de la commande à la société ou à une personne désignée par cette dernière, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours (14 jours) suivant la communication de sa décision de se rétracter.
A cette fin un bon et une étiquette de retour par Colissimo lui seront fournis.

En cas de détérioration du contenu de la commande, la société MCA se réserve le droit de conserver la valeur TTC du bien détérioré.

Lorsque le droit de rétractation est exercé, la société procédera au remboursement de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison au plus tard dans les quatorze jours (14 jours) à compter de la réception de la demande de rétractation.

Toutefois, la société ne sera pas tenue de rembourser les frais supplémentaires si le client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé via l'étiquette de retour fournie.

De plus, conformément à l’article L.221-14 du code de la consommation, la société se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que le consommateur ait fourni une preuve de l’expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

En acceptant les présentes conditions générales de vente, le client accepte expressément que le remboursement s’effectue par le même moyen de paiement que celui employé par lui lors de sa commande (remboursement automatique sur le compte lié à sa carte bancaire si le paiement a été effectué par CB, ou virement bancaire si la commande a été réglée par virement)

En cas de contentieux, il appartient au client d’apporter la preuve de l’exercice de son droit de rétractation.

 

Article VI – Remboursement pour Retard de Livraison

Si un produit était fortuitement indisponible après commande, le client serait informé du retard de livraison généré sur sa commande. Il aurait alors toute faculté à demander son annulation et son remboursement, avant expédition.
Dans tous les cas, si les délais de livraison dépassaient trente jours (30 jours) à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé sur simple demande.

 

Article VII – Politique de Retour Produits manquants ou endommagés

Le risque du transport est supporté par l’acheteur. En cas de marchandise manquante ou détériorée lors du transport, le client devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à la réception des produits. Celles-ci devront être confirmées par écrit dans les cinq jours (5 jours) suivants la livraison, par courrier ou par voie électronqiue. Les frais de retour de la commande seront, initialement, à la charge du client.
Après constatation de dommages ou manques effectifs incombant à MCA Group où à son prestataire COLISSIMO, MCA Group procédera, à ses frais, à la réexpédition des produits concernés. Les frais de réexpédition supportés initialement par l’acheteur lui seront alors également remboursés.
Lorsque le droit de rétractation légal est exercé, MCA Group procédera idem au remboursement de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison au plus tard dans les quatorze jours (14 jours) à compter de la réception de la demande de rétractation.

Affichages obligatoires fabriques en France

MCA Group730 Boulevard de Léry, 83500 La Seyne-sur-Mer / RCS 799 105 713 Toulon / Tel. 04 98 07 87 05