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Affichage Mesures d'Hygiène Alpes-Maritimes (06)

Avis produits
Description du produit
29.00€ HT.

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● Livraison en 24/48h : 4.30€ HT (gratuite dès 80€ d'achat HT)

● Spécificité : 

Cette affichage obligatoire est spécifique au département des Alpes-Maritimes (06).
Il est nullement obligatoire dans tous les autres départements.
Cette affiche Mesures d'Hygiène à Observer est obligatoire dans tous les hôtels, restaurants, cafés et débits de boissons des Alpes-Maritimes. Il détail des dispositions obligatoires spécifiques relatives au lavage de la vaisselle (articles 1 à 4), à la nature du linge de table (article 5), à son obligation d'affichage dans les établissements du département des Alpes-Maritimes (article 8).

● Cadre réglementaire & juridique :
Arrêté du Préfet des Alpes-Maritimes du 9 septembre 1950, pris -notamment- au vu de l'avis du Conseil Départemental d'Hygiène du 24/08/1950.  Le défaut de ce type d'affichage est passible d'amendes comprises entre 450€ et 1500€.

● Caractéristiques :
  . dimensions : hauteur 50 cm / largeur 30 cm / épaisseur 3 mm / poids 285 g.
  . matière : PVC Anti-UV.

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