Information Corona Virus :
Afin de veiller à la santé de nos collaborateurs, la vôtre, ainsi qu'à celle de tous nos concitoyens,
le 
traitement et l'expédition des commandes MCA Group est suspendu jusqu'à nouvel ordre.
Merci de votre compréhension.

Affichage Mesures d'Hygiène Alpes-Maritimes (06)

Avis produits
Description du produit
29.00€ HT.

Livraison Chronopost en 24/48h max
● Livraison en 24/48h : 4.30€ HT (gratuite dès 80€ d'achat HT)

● Spécificité : 

Cette affichage obligatoire est spécifique au département des Alpes-Maritimes (06).
Il est nullement obligatoire dans tous les autres départements.
Cette affiche Mesures d'Hygiène à Observer est obligatoire dans tous les hôtels, restaurants, cafés et débits de boissons des Alpes-Maritimes. Il détail des dispositions obligatoires spécifiques relatives au lavage de la vaisselle (articles 1 à 4), à la nature du linge de table (article 5), à son obligation d'affichage dans les établissements du département des Alpes-Maritimes (article 8).

● Cadre réglementaire & juridique :
Arrêté du Préfet des Alpes-Maritimes du 9 septembre 1950, pris -notamment- au vu de l'avis du Conseil Départemental d'Hygiène du 24/08/1950.  Le défaut de ce type d'affichage est passible d'amendes comprises entre 450€ et 1500€.

● Caractéristiques :
  . dimensions : hauteur 50 cm / largeur 30 cm / épaisseur 3 mm / poids 285 g.
  . matière : PVC Anti-UV.

Expedition en 24h chrono


 > Voir tous les Produits MCA Group > Voir tous les Affichages Obligatoires

Ces articles pourraient aussi vous intéresser...