■  Affichages & Documents Obligatoires aux Normes Février 2023 ■ 
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Les News MCA Group... — Legislation

Restaurateurs : quelles sont vos obligations ?

Restaurateurs : quelles sont vos obligations ?

Petit rappel des certains aspects réglementaires vis-à-vis des consommateurs. Au risque d'être mis à l'amende !
Une commune peut-elle acquérir une Licence 4 ?

Une commune peut-elle acquérir une Licence 4 ?

La notion d'intérêt public permet aux communes de reprendre un commerce et notamment un débit de boissons.
Restauration et formation à l'hygiène alimentaire : les obligations

Restauration et formation à l'hygiène alimentaire : les obligations

Les réglementations européennes et françaises établissent des exigences strictes destinées aux professionnels de la restauration commerciale en matière d'Hygiène alimentaire.
Bar, restaurant : les règles pour installer une terrasse

Bar, restaurant : les règles pour installer une terrasse

Cinq étapes à respecter pour pouvoir installer une terrasse de restaurant ou de bar sur le domaine public.
Jobs d'été : embaucher un mineur

Jobs d'été : embaucher un mineur

L'été est propice à se lancer dans la vie professionnelle. Le fameux petit boulot estival est toutefois soumis à une réglementation encadrée en ce qui concerne l'embauche d'un salarié mineur.
Restos de plage : le décret qui fait des vagues

Restos de plage : le décret qui fait des vagues

Sur des sables mouvants. Depuis plus de 10 ans, les "plagistes" se battent contre la réglementation imposée en matière d'installation sur le littoral.