■  Affichages & Documents Obligatoires aux Normes Juillet 2022 ■ 
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Les News MCA Group... — Legislation

Restauration et formation à l'hygiène alimentaire : les obligations

Restauration et formation à l'hygiène alimentaire : les obligations

Les réglementations européennes et françaises établissent des exigences strictes destinées aux professionnels de la restauration commerciale en matière d'Hygiène alimentaire.
Bar, restaurant : les règles pour installer une terrasse

Bar, restaurant : les règles pour installer une terrasse

Cinq étapes à respecter pour pouvoir installer une terrasse de restaurant ou de bar sur le domaine public.
Jobs d'été : embaucher un mineur

Jobs d'été : embaucher un mineur

L'été est propice à se lancer dans la vie professionnelle. Le fameux petit boulot estival est toutefois soumis à une réglementation encadrée en ce qui concerne l'embauche d'un salarié mineur.
Restos de plage : le décret qui fait des vagues

Restos de plage : le décret qui fait des vagues

Sur des sables mouvants. Depuis plus de 10 ans, les "plagistes" se battent contre la réglementation imposée en matière d'installation sur le littoral.
Affichage obligatoire : la taxe de séjour

Affichage obligatoire : la taxe de séjour

Les communes peuvent réclamer aux vacanciers qui séjournent sur leur territoire de s'acquitter d'une taxe. Son montant peut varier entre 20 centimes et 4 euros.
Débits de boissons et communes touristiques : le nouveau calcul

Débits de boissons et communes touristiques : le nouveau calcul

Le décret du 10 mai 2017 vient de déterminer un nouveau mode de calcul de la population des communes en intégrant les populations saisonnières pour les débits de boissons de 3ème catégorie.