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Panneau de Licence 3 / Bouches du Rhône (13)

Description du produit
Choisissez la Matière de votre Licence 3 Bouches du Rhône :
9.00€ HT.

Livraison Chronopost en 24/48h max
● Tarifs selon la matière :
  . Sticker : 9.00€ HT 
  . PVC Anti-UV : 29.00€ HT 

● Livraison en 24/48h : 4.30€ HT (gratuite dès 80€ d'achat HT)

● Spécificité :

Ce modèle de Licence III est spécifique au département des Bouches du Rhône (13). 
Pour tous les autres départements, se reporter aux modèles suivants : France Entière (sauf départements mentionnés), Paris (75), Alpes Maritimes (06), Hérault (34), Var (83).
Cette Licence III est obligatoire dans tous les débits de boissons des Bouches du Rhône (13) proposant des boissons alcoolisées du groupe 3 (vins doux naturels, vins de liqueurs et apéritifs à base de vins de moins de 18°, liqueurs de fraise, framboise, cassis et cerises de moins de 18°).

● Cadre réglementaire & juridique :
Article 3321-1 et suivants de la Loi du 24 septembre 1941, réglementant le régime des Licences et leur affichage. Le défaut d'affichage est passible d’une amende contraventionnelle de 1.500€ pour les personnes physiques et 7.500€ pour les personnes morales.

● Caractéristiques :
  . dimensions : hauteur 20 cm / largeur 22 cm.
  . version PVC-Anti UV : poids 180 g. / épaisseur 3 mm.

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