■  Affichages & Documents Obligatoires aux Normes Octobre 2024 ■ 
■ Livraison en 24/48H max. & Gratuite dès 60€ HT ■

Panneau de Licence 3 / Alpes Maritimes (06)

Avis produits
Description du produit
Choisissez la Matière de votre Licence 3 Alpes Maritimes :
8.90€ HT.

Livraison Chronopost en 24/48h max
● Tarifs selon la matière :
  . Sticker : 8.90 HT
  . PVC Anti-UV : 19.90€ HT

● Livraison en 24/48h max. : 4.30€ HT (gratuite dès 60€ d'achat HT)

● Spécificité :

Ce modèle de Licence III est spécifique au département des Alpes Maritimes (06). 
Pour tous les autres départements, se reporter aux modèles suivants : France Entière (sauf départements mentionnés), Paris (75), Bouches du Rhône (13), Hérault (34), Var (83).
Cette Licence III est obligatoire dans tous les débits de boissons des Alpes Maritimes (06) proposant des boissons alcoolisées du groupe 3 (vins doux naturels, vins de liqueurs et apéritifs à base de vins de moins de 18°, liqueurs de fraise, framboise, cassis et cerises de moins de 18°).

● Cadre réglementaire & juridique :
Article 3321-1 et suivants de la Loi du 24 septembre 1941, réglementant le régime des Licences et leur affichage. Le défaut d'affichage est passible d’une amende contraventionnelle de 1.500€ pour les personnes physiques et 7.500€ pour les personnes morales.

● Caractéristiques :
  . dimensions : hauteur 20 cm / largeur 15 cm.
  . version PVC-Anti UV : poids 100 g. / épaisseur 3 mm.

Expedition en 24h chrono


 > Voir tous les Produits MCA Group > Voir tous les Panneaux de Licences

Ces articles pourraient aussi vous intéresser...