Information Corona Virus :
Afin de veiller à la santé de nos collaborateurs, la vôtre, ainsi qu'à celle de tous nos concitoyens,
le 
traitement et l'expédition des commandes MCA Group est suspendu jusqu'à nouvel ordre.
Merci de votre compréhension.

Panneau de Licence 3 / France Entière (sauf départements mentionnés)

Avis produits
Description du produit
Choisissez la Matière de votre Licence 3 :
9.00€ HT.

Livraison Chronopost en 24/48h max
● Tarifs selon la matière :
  . Sticker : 9.00€ HT
  . PVC Anti-UV : 29.00€ HT

● Livraison en 24/48h : 4.30€ HT (gratuite dès 80€ d'achat HT)

● Spécificité :

Ce modèle de Licence III est valable dans tous les départements de France, sauf : Paris (75), Alpes Maritimes (06), Bouches du Rhône (13), Hérault (34), Var (83).
Cette Licence III est obligatoire dans tous les débits de boissons proposant des boissons alcoolisées du groupe 3 (vins doux naturels, vins de liqueurs et apéritifs à base de vins de moins de 18°, liqueurs de fraise, framboise, cassis et cerises de moins de 18°).

● Cadre réglementaire & juridique :
Article 3321-1 et suivants de la Loi du 24 septembre 1941, réglementant le régime des Licences et leur affichage. Le défaut d'affichage est passible d’une amende contraventionnelle de 1.500€ pour les personnes physiques et 7.500€ pour les personnes morales.

● Caractéristiques :
  . dimensions : hauteur 20 cm / largeur 15 cm.
  . version PVC-Anti UV : poids 100 g. / épaisseur 3 mm.

Expedition en 24h chrono


 > Voir tous les Produits MCA Group > Voir tous les Panneaux de Licences

Ces articles pourraient aussi vous intéresser...