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Panneau de Licence 3 / France Entière (sauf départements mentionnés)

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Description du produit
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● Tarifs selon la matière :
  . Sticker : 3.90 HT
  . PVC Anti-UV : 19.90€ HT

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● Spécificité :

Ce modèle de Licence III est valable dans tous les départements de France, sauf : Paris (75), Alpes Maritimes (06), Bouches du Rhône (13), Hérault (34), Var (83).
Cette Licence III est obligatoire dans tous les débits de boissons proposant des boissons alcoolisées du groupe 3 (vins doux naturels, vins de liqueurs et apéritifs à base de vins de moins de 18°, liqueurs de fraise, framboise, cassis et cerises de moins de 18°).

● Cadre réglementaire & juridique :
Article 3321-1 et suivants de la Loi du 24 septembre 1941, réglementant le régime des Licences et leur affichage. Le défaut d'affichage est passible d’une amende contraventionnelle de 1.500€ pour les personnes physiques et 7.500€ pour les personnes morales.

● Caractéristiques :
  . dimensions : hauteur 20 cm / largeur 15 cm.
  . version PVC-Anti UV : poids 100 g. / épaisseur 3 mm.

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