■  Affichages & Documents Obligatoires aux Normes Juin 2024 ■ 
■ Livraison en 24/48H max. & Gratuite dès 60€ HT ■

Conditions Générales de Vente (CGV)

Conditions de Livraison

Affichages obligatoires fabriques en France

Conditions Générales de Vente
(CGV)
-  satisfait ou remboursé -

(cf. Article V)

La société MCA GROUP (SAS MCA), est une Société par Action Simplifiée (SAS) au capital de 1.000 euros, immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON, sous le numéro 7999105713. Son siège social est situé au 424 Rue de Lisbonne -Espace Coralia-, 83500 La-Seyne-Sur-Mer (France), elle est représentée par son Président Monsieur Pascal SEGARRA. MCA GROUP effectue une activité de vente de marchandises et notamment d’affichages et documents obligatoires à destination des professionnels du secteur de l’hôtellerie-restauration (Cafés, Hôtels, Restaurants, Bars, Discothèques, Traiteurs, Boulangeries, Snacks, etc.)

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de la société MCA GROUP (SAS MCA) concernant la vente de ces marchandises.

Par la validation de sa commande, le client reconnaît avoir vérifié que sa commande correspond bien à sa demande, de même que son montant total (toutes taxes comprises) et avoir pris connaissance et accepter sans réserves, ni restrictions les présentes conditions.
Les prix des produits vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de la commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Ainsi, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.
La société MCA GROUP (SAS MCA) se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois les produits commandés seront facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société MCA GROUP (SAS MCA) serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

Article I – Modalités de paiement

Le paiement de la commande devra s’effectuer à l’issue de celle-ci, par carte bancaire, via un service de paiement à distance 100% sécurisé et crypté par Stripe ®. MCA Group (SAS MCA) n'a jamais connaissance des paramètres et identifiants bancaires de ses clients.
Vous pouvez également choisir de régler votre commande par virement bancaire. Les coordonnées bancaires (IBAN) MCA Group au Crédit Mutuel vous sont communiquées dès validation de votre commande. Vos articles sont expédiés dès votre virement réalisé. 

Article II – Commande

La commande peut s’effectuer selon les modalités suivantes :

  • sur le site internet,
  • par téléphone au : 04 98 07 87 05 (tarif d’un appel local) du lundi au vendredi, de 8h à 18h.

Les informations contractuelles sont présentées au client en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande.

La société MCA GROUP (SAS MCA) se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelle que raison que ce soit, plus particulièrement en cas de difficulté concernant le règlement de la commande reçue ou de manque d’approvisionnement.

Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par voie téléphonique ou électronique.

Lorsque la société MCA GROUP (SAS MCA) offre un stylo à écriture effaçable ou permanente avec ces affichages à personnaliser de façon manuscrite par le client, il ne sera offert qu'un exemplaire de chacun des stylos, par commande.

Article III – Validation et paiement de la commande

Le fait de valider la commande, implique pour le client l’obligation de payer le prix indiqué, payable en euros.

Lorsque la commande s’effectue sur le site internet, le client validera sa commande lorsqu’il réglera son panier. Il est systématiquement tenu de vérifier que chacun des éléments correspond à sa demande, afin de corriger les éventuelles erreurs. De ce fait, toute confirmation de commande entraînera son adhésion, sans restrictions, ni réserves, à tous les documents portés à sa connaissance.

Un récapitulatif des informations de sa commande et des présentes conditions sera envoyé, sur support non modifiable, sur l’adresse e-mail communiquée.

Article IV – Livraison & Frais de Port Offerts

La livraison est réalisée par les services de Colissimo (Groupe la Poste - DPD). Elle est garantie par Colissimo en 24/48h ouvrées maximum. Ainsi, toute commande passée pour la France métropolitaine du lundi au vendredi avant 17h00 est livrée à 24 ou 48 heures  ouvrées, maximum. Les commandes passées le week-end sont livrées le mardi, avant 18h00.
Toutes nos livraisons s'éffectuent en Colissimo à domicile
Le montant forfaitaire de participation aux frais de port est de 4.30€ HT (soit 5.16€ TTC).
Ces frais de port sont cependant offerts pour toute commande supérieure ou égale à 60.00€ HT.

La livraison est effectuée soit par la remise directe des produits au client, soit au lieu indiqué lors de la commande.

Le délai de livraison communiqué lors de la validation de la commande est donné à titre indicatif et n’est aucunement garanti. En cas de retard dans l’expédition, le client sera informé par voie téléphonique ou électronique.

Le risque du transport est, initialement, supporté par l’acheteur.

En cas de marchandise manquante ou détériorée lors du transport, le client devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à la réception des produits. Celles-ci devront être confirmées par écrit dans les cinq jours (5 jours) suivants la livraison, par lettre ou par voie électronique à : contact@mca-group.fr.

Stylo(s) offert(s) avec votre commande.
Lors d'une commande d'article inscriptible vous est offert un stylo MCA Group permanent et lors d'une commande d'article réinscriptible vous est offert un stylo MCA Group effaçable. Ces 2 types de stylos sont offerts dans la limite de 1 exemplaire de chaque type par commande. Ainsi, et par exemple, la commande de 10 affichages Origine des Viandes ne donnera pas lieu à l'expédition de 10 stylos effaçables, mais d'un seul.

Article V – "Satisfait ou Remboursé" et  Délai de rétractation : Conditions – Délai – Modalités d’exercice pendant 14 jours

Le client dispose d’un délai de quatorze jours (14 jours), conformément aux dispositions de l’article L.211-18 du code de la consommation, pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, sans avoir à motiver sa décision.

Le contrat conclu entre le client et la société « MCA GROUP » est un contrat de vente de biens. Conformément aux articles L.211-18 et L.221-19, le délai de quatorze jours (14 jours) est un délai franc et commence à courir le lendemain à 00h du jour de la réception des biens commandés et prend fin à 00h du dernier jour du délai. Toutefois, si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Afin d’exercer ce droit, le client devra adresser à la société « MCA GROUP » et ce, avant l’expiration du délai de rétraction soit :

  • le formulaire type de rétractation joint à sa commande et également disponible en ligne ici.
  • soit une déclaration dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.

Cette renonciation devra être notifiée soit :

  • par voie électronique à l’adresse email suivante : contact@mca-group.fr
  • par voie postale à l’adresse du siège social : 424 Rue de Lisbonne -Espace Coralia-, 83500 La Seyne sur Mer

Le client devra procéder au renvoi ou à la restitution de la commande à la société MCA GROUP (SAS MCA), sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours (14 jours) suivant la communication de sa décision de se rétracter.
A cette fin un bon et une étiquette de retour par Colissimo lui seront fournis.

En cas de détérioration du contenu de la commande, la société MCA se réserve le droit de conserver la valeur TTC du bien détérioré.

Lorsque le droit de rétractation est exercé, la société procédera au remboursement de la totalité des sommes versées, y compris les éventuels frais de livraison supportés par le client, au plus tard dans les quatorze jours (14 jours) à compter de la réception de la demande de rétractation.

Toutefois, la société ne sera pas tenue de rembourser les frais supplémentaires si le client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé via létiquette de retour fournie.

De plus, conformément à l’article L.221-14 du code de la consommation, la société se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que le consommateur ait fourni une preuve de l’expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

En acceptant les présentes conditions générales de vente, le client accepte expressément que le remboursement s’effectue par le même moyen de paiement que celui employé par lui lors de sa commande (remboursement automatique sur le compte lié à sa carte bancaire si le paiement a été effectué par CB, ou virement bancaire si la commande a été réglée par virement)

En cas de contentieux, il appartient au client d’apporter la preuve de l’exercice de son droit de rétractation.

Article VI – Clause de réserve de propriété

La société MCA GROUP (SAS MCA) conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires.

Dès lors que l’acheteur entre en possession physique des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés.

A ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société MCA GROUP (SAS MCA) se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées

Article VII – Responsabilité

Les produits vendus sont conformes à la législation française en vigueur. Ainsi, la responsabilité de la société MCA GROUP (SAS MCA) ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultants d’une mauvaise utilisation du produit, de même qu’en cas de non-respect de la législation où le produit est livré.

En cas de force majeure (article 1148 du Code Civil) la responsabilité de la société MCA GROUP (SAS MCA) ne pourra être mise en œuvre en cas de non-exécution ou retard dans l’exécution d’une des obligations prévues dans les présentes.

Article VIII – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site mca-group.fr sont et demeurent la propriété intellectuelle et exclusive de la société MCA GROUP (SAS MCA). De ce fait, toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation à quel que titre que ce soit, même partielle, est strictement prohibée.

De même, tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans l’accord écrit exprès de la société MCA GROUP (SAS MCA).

Article IX – Informatique, liberté et traitement des données personnelles

Toute commande fera l’objet d’un enregistrement et d’un archivage informatique, dans le respect des dispositions légales, pour des raisons de preuve.

Conformément à la loi « Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, le client pourra exercer son droit de d’accès et de rectification aux informations le concernant. Pour ce faire, il pourra s’adresser à la direction de la société MCA GROUP (SAS MCA).

Ces données pourront être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Article X – Juridiction compétente

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente est soumis au droit français. A défaut de résolution amiable, il sera porté devant le Tribunal de Commerce de Toulon.

 


Affichages obligatoires fabriques en France

MCA Group, 424 Rue de Lisbonne -Espace Coralia- 83500 La Seyne-sur-Mer / RCS 799 105 713 Toulon / Tel. 04 98 07 87 05