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Affichage obligatoire : la taxe de séjour

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Affichage obligatoire : la taxe de séjour

Elle est due par nuit et par personne : la taxe de séjour perçue par les communes permet de financer les dépenses liées à la fréquentation touristique ou/et à la protection des espaces naturels touristiques. L'affichage du montant de la taxe de séjour devra impérativement figurer sur le lieu de villégiature (logeur, hôtelier, propriétaire du logement), ainsi que sur la facture remise.

La taxe de séjour est réglée au logeur, à l'hôtelier ou au propriétaire qui, à son tour, la reverse à la commune. Elle peut également être réglée au professionnel qui assure le service de réservation en ligne. 

 

Connaitre le montant par commune

La taxe de séjour (son montant et les conditions) et la période durant laquelle elle s'applique sont impérativement déterminées par délibération du conseil municipal de la commue ou de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération communale (EPCI). En sus, le  département peut aussi instituer une taxe additionnelle de 10% à la taxe de séjour. Cette dernière taxe additionnelle est collectée en même temps que la taxe de séjour. 

La taxe de séjour est due par personne et par nuit. Vous souhaitez connaitre les tarifs de la taxe de séjour applicable sur votre commune, il suffit de cliquer ci-contre http://bit.ly/2rFJ4BW

 

Les hébergements concernés

La taxe de séjour est payable par le vacanciers hébergés dans un palace, un hôtel de tourisme, une résidence de tourisme, un meublé de tourisme ou de location de vacances entre particuliers, chambre d'hôtes, villages de vacances, hébergement de plein air (camping, caravaning, port de plaisance, air de stationnement) et auberge de jeunesse.

Elle est réglée au logeur, à l'hôtelier ou au propriétaire qui la reverse à la commune. Elle peut également être réglée au professionnel qui assure le service de réservation par internet pour le compte du logeur, de l'hôtelier, du propriétaire.

 

Exonérations

Sont exonérées du paiement de la taxe : les personnes âgées de moins de 18 ans, les personnes titulaires d'un contrat de travail saisonnier employés dans la commune, les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire, les personnes qui occupent des locaux gérés par des associations dont le loyer est inférieur à un montant que le conseil municipal détermine. 

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  • Christophe Raguenaud