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Un hôtel peut-il refuser enfants, célibataires ou animaux ?

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Un hôtel peut-il refuser enfants, célibataires ou animaux ?

« Adult only« , animaux interdits, ou célibataires qui se voit opposer un refus ou une majoration du prix de la chambre : un hôtelier peut-il réellement et en toute légalité instaurer de telles pratiques au risque de se voir poursuivre pour pratiques discriminatoires ou refus de vente ? Tour d’horizon.

Hôtel réservé aux… plus de 18 ans

Dans les brochures de certains tours opérateurs, il n’est plus rare de voir apparaître des logos « adult only » ou « pour les couples qui aiment la paix » essentiellement sur des séjours à l’étranger (Majorque, Espagne, Grèce, République dominicaine …). C’est la garantie assurée pour les vacanciers d’éviter les cris d’enfants et les familles nombreuses, surtout lors de vacances romantiques.
En France, le refus de recevoir des enfants est strictement encadré par la législation, entre discrimination et refus de vente. Sur le territoire national, l’hôtelier n’a pas le droit de refuser l’accès de son établissement aux familles accompagnées d’enfants. Il s’agit d’une discrimination visée par le Code Pénal (articles L 225-1 à 225-4). Les textes interdisent toutes discriminations fondées sur l’origine, le sexe, la situation de famille, l’appartenance à une ethnie, nation, race ou religion. Il est toutefois possible à l’hôtelier de mettre à disposition des familles des lits supplémentaires et de majorer le prix.

Et les célibataires…

Les chambres individuelles sont parfois rares dans les hôtels et, en pleine saison, les hôteliers peuvent refuser de louer une chambre double pour ne pas perdre le bénéfice de plusieurs demi-pension. Là encore, il peut s’agir d’un refus de vente fondé sur la situation familiale visé par les articles L 225-1 à 225-4 du Code Pénal. En revanche, dans la mesure où l’hôtelier met à disposition une chambre double – à défaut de chambre individuelle – le client ne peut obtenir une réduction de prix, mais il ne devra pas payer des prestations supplémentaires sous prétexte qu’il est seul.

Les animaux de compagnie

Attention, les hôteliers ne sont pas tenus d’accepter les animaux de compagnie. Cette précaution doit être prise lors de la sélection de l’établissement et la question doit être posée par les clients en amont, lors de la réservation. Le critère « animaux de compagnie » figure désormais couramment sur les fiches signalétiques des hôtels et sur internet.

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  • Christophe Raguenaud