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Les droits et obligations d’un cafetier ou d’un gérant de discothèque

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Les droits et obligations d’un cafetier ou d’un gérant de discothèque

Le verre d’eau gratuit, le refus de servir une boisson chaude après une certaine heure et le prix du vestiaire en discothèque… Mais quelles sont les obligations des gérants ? Réponses ci-dessous.

Les droits & obligations des cafetiers :

Alors que les premiers rayons de soleil apparaissent et que les terrasses se bondent, les cafés deviennent les nouveaux lieux de rendez-vous. Mais entre les légendes urbaines sur ce qui est autorisé ou non, il y a souvent un monde.

  • Le refus de servir certaines boissons à partir d’une certaine heure : c’est interdit !

Un cafetier ne peut refuser de servir une boisson chaude à partir d’une certaine heure. Il doit être, selon la loi, « en mesure de servir [peu importe l’heure] les produits proposés sur sa carte ». Un refus de votre part est illégal et constitue une infraction de cinquième classe susceptible d’être prononcée par le Tribunal de Police. Un client peut donc exiger un café quelque soit l’heure !

  • Le verre d’eau gratuit : il n’est pas obligatoire !

Vous n'avez pas d’obligation de servir un verre d’eau à une personne qui ne consomme pas, mais il ne l’est pas non plus pour un client qui ne consommerait qu’une boisson ! Cependant, il est obligatoire de servir une carafe d’eau gratuite quand un repas est commandé. En effet, selon l’arrêté n° 25-268 du 8 juin 1967, il est stipulé que le prix du repas comporte obligatoirement « le couvert, le pain, l’eau ordinaire, les épices ou ingrédients, et la vaisselle/verrerie/serviettes ». Si l’eau est donc obligatoire et gratuite pour accompagner un repas, elle ne l’est pas pour une simple boisson et pourrait même être payante si son prix était indiqué sur la carte.

  • Les toilettes gratuites pour tous : ce n’est pas obligatoire !

Les toilettes doivent être obligatoirement libres d’accès et gratuites pour les consommateurs du lieu. En revanche, le gérant est dans le droit de faire payer ses toilettes aux personnes n’ayant pas consommé.

  • La note : obligatoire si elle est demandée !

Vous devez émettre une note systématiquement au consommateur à partir de 25 euros, mais sur demande du client même pour un montant inférieur à 25 euros, il faudra lui fournir.  Celle-ci doit mentionner la date, le nom et l'adresse de l'établissement et doit préciser les prix, taxes comprises, de chacune des prestations fournies.

Sachez aussi que :

  • Les prix des consommations doivent être affichés de façon claire et lisible en intérieur et en extérieur.
  • Si durant le service vous avez tâché un client, celui-ci peut demander que les frais de teinturier soient pris en charge.
  • Un client peut refuser une boisson si celle-ci n’est pas assez chaude ou pas assez fraîche.
  • Un client peut demander un dédommagement s'il a été sujet à une intoxication alimentaire à la suite d’une consommation dans votre établissement, et/ou si le produit était périmé. 

Les droits & obligations des patrons de discothèques :

Ce soir vous avez envie de profiter, de sortir et d’aller danser en discothèque ou dans un cabaret. Mais les patrons d'établissements ont-ils vraiment le droit de vous refuser l’entrée, ou de vous faire payer le vestiaire ?

  • Le prix d'entrée : libre !

Toute entrée en discothèque est gérée par une billetterie. Le gérant est libre de fixer le prix d’entrée qu’il désire. Celui-ci doit être affiché dès l’entrée du lieu et doit expliciter clairement ce qu’il comprend : entrée + éventuellement boisson (préciser le type de boisson, alcoolisé ou non, quantité et volume), ou/et bouteille (préciser quel alcool, en quelle quantité et de quelle marque). Toutes les boissons vendues doivent également être détaillées et tous les prix affichés.

  • Le prix du vestiaire : libre d’être fixé par le propriétaire

Les vestiaires peuvent être payants. Si tel est le cas, le prix doit être affiché en extérieur pour en informer le client, et à l'intérieur devant le vestiaire. Si le prix n’est pas global et qu’il varie en fonction des pièces (casque, manteau, sac…), il doit être détaillé au niveau du vestiaire.

  • Le droit d'entrée : ne doit pas être discriminant

L’entrée en discothèque n’est pas censée se faire sur un critère discriminant. Selon l’article 225-1 du Code Pénal, il est interdit de refuser une personne pour : son origine, son sexe, sa situation de famille, son appartenance à une ethnie, à une nation ou à une religion. La sanction pénale peut aller jusqu'à 2 ans de prison et/ou 30 000 € d'amende. En revanche, une discothèque ou un cabaret se voit le droit de refuser une personne visiblement ivre, ou n’ayant pas une tenue jugée appropriée (maillots de bain, tongs, baskets…). 

  • Les éthylotests : obligatoires depuis 2011

Depuis un décret mis en place au 1er décembre 2011, tous les bars ouverts de
2 heures à 7 heures du matin, ainsi que les discothèques et cabarets devront proposer au moins l’une de ces deux solutions : un éthylotest électronique ou un éthylotest chimique. Ils doivent être utilisables en moins de 15 minutes et proportionnels à la capacité maximum du lieu. Un affichage soufflez vous saurez  doit signaler cette disposition.

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  • Pascal Segarra