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Jobs d'été : embaucher un mineur

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Jobs d'été : embaucher un mineur

L'été est propice à se lancer dans la vie professionnelle. Le fameux petit boulot estival est toutefois soumis à une réglementation encadrée en ce qui concerne l'embauche d'un salarié mineur. Salaire, contrat de travail, horaires : tour d'horizon sur les obligations à respecter.

Travailler à partir de 14 ans, c'est possible

Un employeur peut procéder au recrutement d'un mineur âgé de 14 à 16 ans à condition que celui-ci soit affecté à des travaux légers et adaptés à son âge. Il est nécessaire que :

  • les vacances scolaires comportent au moins 14 jours ouvrables ou non ;
  • le mineur doit disposer d'un temps de repos continu d'une durée qui ne peut être inférieur à la moitié de la durée totale des dites vacances. A titre d'exemple, si l'adolescent dispose de 15 jours de vacances, la durée du contrat de travail ne peut excéder 7 jours. 
  • une autorisation de l'inspection du travail doit être accordée à l'employeur. La demande doit être effectuée au moins 15 jours avant l'embauche et doit être accompagnée de l'accord écrit du représentant légal du mineur. L'inspecteur du travail a alors 8 jours pour informer l'employeur de son désaccord. Au-delà de ce délai de réponse, l'autorisation est réputée acquise. 

Entre 16 et 18 ans

Le recrutement d'un mineur âgé de 16 à 18 ans implique de lui accorder un repos hebdomadaire de deux jours consécutifs et ne pas l’employer à des travaux l’exposant à des risques pour sa santé, sa sécurité, sa moralité.
En ce qui concerne l'embauche d'un salarié âgé d’au moins 18 ans, il est soumis aux mêmes règles et conditions de travail que les autres salariés de l’entreprise, y compris les dispositions issues de la convention collective. 

La déclaration préalable d'embauche

Attention, il est absolument interdit d'embaucher et de faire travailler un salarié sans avoir procédé à une déclaration préalable d’embauche (DPAE) à l’Urssaf dans les 8 jours précédant la date du début de contrat. Il s'agit de respecter 6 impératifs : la déclaration de première embauche dans un établissement, l’immatriculation au régime général de la Sécurité sociale, l’affiliation à l’assurance chômage, le pré-établissement de la déclaration annuelle des données sociales, l’adhésion à un service de santé au travail et la déclaration d’embauche à la visite médicale obligatoire.

Un contrat à durée déterminée

Qui dit job d'été dit CDD. Le contrat à durée déterminée doit obligatoirement comporter le motif de recrutement, la durée du contrat et la période d'essai le cas échéant. 
Une visite d'information et de prévention réalisée par un professionnel de la santé (comme un infirmier par exemple) est obligatoire. 
Quant aux conditions de travail, elles sont les mêmes que pour les autres salariés (respect du règlement intérieur, accès aux pauses, ...). 
En matière de temps de travail, les moins de 16 ans ne peuvent pas travailler plus de 35 heures par semaine, ni plus de 7 heures par jour. Les mineurs qui ont entre 16 et 18 ans peuvent, après autorisation de l’inspecteur du travail, effectuer jusqu’à 5 heures supplémentaires par semaine. Les moins de 18 ans ne peuvent pas travailler de nuit (20 h à 6 h pour les moins de 16 ans, 22 h à 6 h pour les autres), les dimanches et les jours fériés. Enfin, ils ont droit à deux jours de repos hebdomadaires (ou 1,5 jour à partir de 16 ans sous certaines conditions).

Et le salaire ?

En ce qui concerne les moins de 17 ans, ils doivent percevoir au minimum 80 % du SMIC. 
Ceux âgés de 17 à 18 ans ne doivent pas être rémunérés moins de 90 % du salaire minimum. 
Enfin, les majeurs ont droit à 100 % du SMIC (soit depuis le 1er janvier 2017, un montant du SMIC brut mensuel de 1 480,27 €, sur la base de la durée légale de 35 heures hebdomadaires.

A la fin du CDD

A l'issue de son contrat à durée déterminée, le mineur perçoit une indemnité de congés payés égale à 10 % de la totalité des salaires perçus. Il n'a toutefois pas droit à l’indemnité de précarité.

En cas de contrôle, et du non-respect des obligations, l'employeur peut être poursuivi pour travail dissimulé.

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  • Christophe Raguenaud