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Panneau de Licence Restauration / France Entière (sauf départements mentionnés)

Avis produits
Description du produit
Choisissez la Matière de votre Licence R :
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● Tarifs selon la matière :
  . Sticker : 9.00€ HT
  . PVC Anti-UV : 29.00€ HT

● Livraison en 24/48h : 4.30€ HT (gratuite dès 80€ d'achat HT)

● Spécificité :

Ce modèle de Licence Restauration (R) est valable dans tous les départements de France, sauf : Paris (75), Bouches du Rhône (13), Hérault (34).
Cette Licence Restauration (R) est obligatoire dans tous les établissements de restauration proposant des boissons alcoolisées du groupe 4 (rhums, tafias, alcool de vins, cidres, poirés, liqueurs anisées édulcorées et autres liqueurs édulcoréesen accompagnement d'un repas.

● Cadre réglementaire & juridique :
Article 3321-1 et suivants de la Loi du 24 septembre 1941, réglementant le régime des Licences et leur affichage, Article 23.2 du Code des Débits de Boissons, Décret du 8/02/1955. Le défaut d'affichage est passible d’une amende contraventionnelle de 1.500€ pour les personnes physiques et 7.500€ pour les personnes morales.

● Caractéristiques :
  . dimensions : hauteur 20 cm / largeur 15 cm.
  . version PVC-Anti UV : poids 105 g. / épaisseur 3 mm.

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