Cahier de Registre Unique du Personnel

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Ce Registre Unique du Personnel est utilisable dans tout secteur d'activité (et non pas seulement celui de l'Hôtellerie-Restauration). Offrant une couverture pelliculée et lavable, un papier intérieur 110 g offset, il est conçu pour être particulièrement résistant.
Il présente 36 pages dédiées aux salariés (soit 90 fiches) et 6 pages dédiées aux stagiaires (soit 15 fiches).
. Les fiches salariés comprennent tous les champs obligatoires à renseigner : n° d'ordre d'entrée dans l'effectif, date d'entrée, date de sortie, date de naissance, sexe, nationalité, n° de Sécurité Sociale, emploi, adresse, ville, code postal, qualification, type de contrat (à sélectionner parmi les 8 types de contrats existants). Des champs facultatifs à destination unique des travailleurs étrangers assujettis à la possession d'un titre autorisant l'exercice d'une activité salariée (titre, date et n° d'ordre du document autorisant l'activité salariée)
. Les fiches stagiaires comprennent tous les champs obligatoires à renseigner : n° d'ordre d'entrée dans l'entreprise, date d'entrée et de sortie, état civil, date de la convention, type de stage, tuteur, lieu de présence du stagiaire, établissement de liaison.

● Cadre réglementaire & juridique :
Ce Registre du Personnel est conforme à l'article L. 1221-13 du Code du Travail et à la Loi n°2017-86 du 27 juillet 2017 (article 20) relative aux stages, qui stipulent : «Un registre unique du personnel est tenu dans tout établissement où sont employés des salariés. Les noms et prénoms de tous les salariés sont inscrits dans l'ordre des embauches. Ces mentions sont portées sur le registre au moment de l'embauche et de façon indélébile. Les noms et prénoms des stagiaires accueillis dans l'établissement sont inscrits dans l'ordre d'arrivée, dans une partie spécifique du registre unique du personnel...".
Il doit lister de façon exhaustive l'ensemble des salariés ou stagiaires en poste dans l'entreprise, ainsi que ceux l'ayant quittée il y a moins de 5 ans. Le Registre Unique du Personnel doit être tenu à disposition des délégués du personnel et des agents chargés de veiller à l'application du Code du Travail et du Code de la Sécurité Sociale. Si une même entreprise comporte plusieurs établissements, un Registre Unique du Personnel doit être tenu et mis à disposition dans chacun d'entre-eux.
En cas d'absence de registre, de mentions erronées ou incomplètes, ou de défaut de présentation, l'employeur s'expose à une amende prévue pour les contraventions de 4ème classe (soit 750 € pour les personnes physiques, et 3750 € pour les personnes morales), appliquée autant de fois qu’il y a de salariés concernés.

● Caractéristiques :
  . dimensions : hauteur 29,7 cm / largeur 21 cm (format A4) / poids 209 g.
  . impression couleur, 44 pages, couverture pelliculée mat
  . écriture et personnalisation facile avec un simple stylo bille