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Panneau de Licence 4 / Alpes Maritimes (06)

Avis produits
Description du produit
Choisissez la Matière de votre Licence 4 Alpes Maritimes :
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● Tarifs selon la matière :
  . Sticker : 9.00€ HT
  . PVC Anti-UV : 29.00€ HT

● Livraison en 24/48h : 4.30€ HT (gratuite dès 80€ d'achat HT)

● Spécificité :

Ce modèle de Licence IV est spécifique au département des Alpes Maritimes (06). 
Pour tous les autres départements, se reporter aux modèles suivants : France Entière (sauf départements mentionnés), Paris (75), Bouches du Rhône (13), Hérault (34), Var (83).
Cette Licence IV est obligatoire dans tous les débits de boissons des Alpes Maritimes (06) proposant des boissons alcoolisées du groupe 4 (rhums, tafias, alcool de vins, cidres, poirés, liqueurs anisées édulcorées et autres liqueurs édulcorées).

● Cadre réglementaire & juridique :
Article 3321-1 et suivants de la Loi du 24 septembre 1941, réglementant le régime des Licences et leur affichage. Le défaut d'affichage est passible d’une amende contraventionnelle de 1.500€ pour les personnes physiques et 7.500€ pour les personnes morales.

● Caractéristiques :
  . dimensions : hauteur 20 cm / largeur 15 cm.
  . version PVC-Anti UV : poids 105 g. / épaisseur 3 mm.

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