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Panneau de Licence R (Restauration) / Herault (34)

Avis produits
Description du produit
Choisissez la Matière de votre Licence R Hérault :
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● Tarifs selon la matière :
  . Sticker : 9.00€ HT
  . PVC Anti-UV : 29.00€ HT

● Livraison en 24/48h : 4.30€ HT (gratuite dès 80€ d'achat HT)

● Spécificité :

Ce modèle de Licence Restauration (R) est spécifique au département de l'Hérault (34).
Des variantes sont également exigées pour les départements des Bouches du Rhône (13) et de Paris (75)
Pour tous les autres départements, se reporter au modèle suivant : Licence Restauration France Entière.
Cette Licence Restauration (R) est obligatoire dans tous les établissements de restauration de l'Hérault (34) proposant des boissons alcoolisées du groupe 4 (rhums, tafias, alcool de vins, cidres, poirés, liqueurs anisées édulcorées et autres liqueurs édulcoréesen accompagnement d'un repas.

● Cadre réglementaire & juridique :
Article 3321-1 et suivants de la Loi du 24 septembre 1941, réglementant le régime des Licences et leur affichage, Article 23.2 du Code des Débits de Boissons. Le défaut d'affichage est passible d’une amende contraventionnelle de 1.500€ pour les personnes physiques et 7.500€ pour les personnes morales.

● Caractéristiques :
  . dimensions : hauteur 20 cm / largeur 15 cm.
  . version PVC-Anti UV : poids 105 g. / épaisseur 3 mm.

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