Panneau de Licence 4 / Var (83)

● Tarifs selon la matière :
  . Sticker : 8.90€ HT
  . PVC Anti-UV : 19.90€ HT

● Livraison en 24/48h max. : 4.30€ HT (gratuite dès 60€ d'achat HT)

Ce modèle de Licence IV est spécifique au département du Var (83). 
Pour tous les autres départements, se reporter aux modèles suivants : France Entière (sauf départements mentionnés), Paris (75), Alpes Maritimes (06), Bouches du Rhône (13), Hérault (34).
Cette Licence IV est obligatoire dans tous les débits de boissons du Var (83)  proposant des boissons alcoolisées du groupe 4 (rhums, tafias, alcool de vins, cidres, poirés, liqueurs anisées édulcorées et autres liqueurs édulcorées).

● Cadre réglementaire & juridique :
Article 3321-1 et suivants de la Loi du 24 septembre 1941, réglementant le régime des Licences et leur affichage. Le défaut d'affichage est passible d’une amende contraventionnelle de 1.500€ pour les personnes physiques et 7.500€ pour les personnes morales.

● Caractéristiques :
  . dimensions : hauteur 25 cm / largeur 18 cm.
  . version PVC-Anti UV : poids 150 g. / épaisseur 3 mm.