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Affichage Marianne République à Visage découvert

Avis produits
Description du produit
Choisissez la Matière de votre Affichage La république se Vit à Visage Découvert :
9.00€ HT.

Livraison Chronopost en 24/48h max
● Tarifs selon la matière choisie :
  . Sticker : 9.00€ HT
  . PVC Simple : 19.00€ HT
  . PVC Anti-UV : 29.00€ HT

● Livraison en 24/48h : 4.30€ HT (gratuite dès 80€ d'achat HT)

● Spécificité :

Affichage obligatoire dans tous les lieux recevant du public, dont les cafés, hôtels et restaurants et spécifiant que "Nul ne peut, dans l’espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage". Toute personne est concernée, quel que soit son sexe, son âge ou sa nationalité.

● Cadre réglementaire & juridique :
Loi n° 2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public (articles 1 à 7). Cette loi est conforme à l’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 selon lequel : “Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi”. Le défaut de ce type d'affichage est passible d'une amende de 150€.

● Caractéristiques :
  . dimensions : hauteur 30 cm / largeur 21 cm.
  . version PVC simple : poids 26 g. / épaisseur 1 mm.
  . version PVC-Anti UV : poids 90 g. / épaisseur 3 mm.

Expedition en 24h chrono


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