Registre de Sécurité

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● Spécificité : 

Ce Registre Public de Sécurité est utilisable dans tout secteur d'activité (et non pas seulement celui de l'Hôtellerie-Restauration).
Les propriétaires, gérants ou exploitants d'un Établissement Recevant du Public (ERP) sont tenus de mettre à disposition du public ce registre de sécurité.
C'est également le cas pour toute entreprise comptant au moins un salarié, même si elle ne reçoit pas de public.
Offrant une couverture pelliculée et lavable, un papier intérieur 110 g offset, il est conçu pour être particulièrement résistant.
Il contient 52 pages à compléter très facilement par le responsable de l'établissement et détaille les informations suivantes :

• les numéros de téléphone en cas d'urgence
• les renseignements sur l'établissement
• les informations concernant la périodicité des vérifications, selon le type d'équipement
• le descriptif des procédures de sécurité
• la liste des outils et moyens dédiés à la sécurité
• le suivi des rapports de vérification des équipements
• la liste des documents à fournir aux assureurs
• les informations relatives à la rédaction et à la mise à jour du Document d'Évaluation des Risques en Entreprise (DUERP) (le DUERP, document obligatoire, est disponible ici)
• les modalités spécifiques à la gestion du risque amiante
• l'ensemble des textes et dispositifs légaux relatifs à la sécurité dans les ERP

Ce document légal reprend de façon synthétique et pratique toutes les informations obligatoires : rapports de vérifications périodiques obligatoires (électricité, gaz, extincteurs, etc.), consignes de sécurité et d’évacuation, formation du personnel à la sécurité incendie, travaux ou aménagements réalisés relatifs à la sécurité, observations des commissions de sécurité.

● Cadre réglementaire & juridique :
. Code de la construction et de l’habitation – Articles R. 123-51 et suivants

En cas d'absence de registre de sécurité, de mentions erronées ou incomplètes, ou de défaut de présentation, le responsable de l'établissement s'expose à une amende prévue pour les contraventions de 4ème classe (soit 750 € pour les personnes physiques, et 3750 € pour les personnes morales).

● Caractéristiques :
  . dimensions : hauteur 29,7 cm / largeur 21 cm (format A4) / poids 226 g.
  . impression couleur, 52 pages, couverture pelliculée mat
  . écriture et personnalisation facile avec un simple stylo bille