■  Affichages & Documents Obligatoires aux Normes Avril 2026 ■ 
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Affichage Emplacement Fumeur

Description du produit
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● Spécificité : 

Affichage obligatoire dans les établissements recevant du public et proposant un espace fumeur. Depuis le 22 janvier 2026, le traditionnel panneau "emplacement fumeur" est obsolète, et une nouvelle charte graphique est imposée par le décret n°2025-582 du 27 juin 2025 et à l'arrêté du 21 juillet 2025. Conforme aux obligations d'information en vigueur : mention interdiction - de 18 ans, risques pulmonaires et cardiaques, n° d'appel Tabac Info Services, mention de l'article du code de la santé publique afférent.

Ce nouvel affichage remplace l'ancien affichage "emplacement fumeur" ci-dessous :

ancien affichage emplacement fumeur

● Cadre réglementaire & juridique :
Décret 1386 du 15 décembre 2006, article R. 3511-2 et R3511-6 du Code de la Santé Publique. Interdiction portée de 16 à 18 ans depuis le 11/03/2011.  Le défaut de ce type d'affichage est passible d'amendes comprises entre 450€ et 1500€.

● Caractéristiques :
  . dimensions : hauteur 21 cm / largeur 15 cm / poids 12 g.
  . matière : sticker haute résistance lavable.

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