Soufflez Vous Saurez / Éthylotests en Vente Ici (Vente à Emporter)

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Pour servir la politique de lutte contre l'alcoolisme et de sécurité routière, les établissements vendant de l'alcool à emporter ont obligation :

• de commercialiser des éthylotests chimiques destinés à un usage préalable à la conduite routière et permettant le dépistage des taux de concentration d’alcool dans l’air expiré prévus à l’article R. 234-1 du code de la route.
• d'apposer  cet affichage officiel de manière à être immédiatement visible de la clientèle et à proximité immédiate de chaque étalage présentant des boissons alcooliques

Ces obligations concernent les établissements titulaires de la Petite Licence à Emporter (boissons du 3ème groupe) et les établissements titulaires de la Licence à Emporter (toute autre boisson alcoolique)

● Cadre réglementaire & juridique :
Arrêté du Ministère de l'Intérieur du 30 mars 2021 relatif aux modalités de vente des dispositifs permettant le dépistage de l’imprégnation alcoolique dans les débits de boissons à emporter en application de l’article L. 3341-4 du code de la santé publique. L'arrêté ministériel précise que le nombre d’éthylotests mis à la vente doit être, au minimum et en permanence, de 25 exemplaires pour les débits de boissons dans lesquels le linéaire des étalages proposant des boissons alcooliques est supérieure à 20 mètres et de 10 exemplaires pour les autres débits de boissons.

● Caractéristiques :
  . dimensions : hauteur 30 cm / largeur 21 cm / poids 24 g.
  . matière : sticker haute résistance lavable.